Titre de l’association : Corporation Saint-Fiacre

Objet : Horticulture

Siège : Bayeux

 Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 4 janvier 1999 à Bayeux et modifiés conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 2007.

 

Article 1^er – Titre - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « CORPORATION SAINT-FIACRE ».
Elle se situe dans la continuité de la « Corporation des jardiniers de Bayeux et de l’arrondissement » fondée en 1861.

Article 2 – Objet de l’Association – Moyens d’action - Cette association a pour but d’œuvrer à la connaissance de l’horticulture et de favoriser son développement dans la région.

Pour y parvenir, elle se propose d’utiliser tous moyens d’information et d’action appropriés, tels que conférences, visites, activités pratiques, échanges, médias, expositions, fêtes, manifestations diverses et tous autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.

Sa durée est indéterminée.

 

Article 3 – Siège social - Le siège social est fixé à BAYEUX - 1, parc d'Ornano.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la notification en sera faite à l’assemblée générale.

 

Article 4 – Composition -  L’association se compose de :

      1.      Membres de droit ;
2.      Membres d’honneur ;
3.      Membres bienfaiteurs ;
4.      Membres actifs ou adhérents.

 

Article 5 – Admission - Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 
Article 6 – Les membres -

Les membres de droit sont dispensés de cotisation.

Le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Elles sont aussi dispensées de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui apportent un soutien à l’association de quelque nature que ce soit.

Sont membres actifs les personnes qui acceptent de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration et communiqué à l’assemblée générale.

Les membres actifs, de droit et d’honneur ont seuls le droit de voter aux assemblées générales et d’être élus aux organes de direction.

 
Article 7 – Radiations - La qualité de membre se perd par :

      1.      La démission ;
2.      Le décès ;
3.      La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

 
Article 8 – Ressources - Les ressources de l’association comprennent :

      1.      Le montant des cotisations;
2.      Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ou de tout autre organisme public ;
3.      Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ou des biens vendus par l’association ;
4.      Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 
Article 9 – Conseil d’administration - L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 12 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale.

 Les membres sont rééligibles.